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INFORMATIONS GÉNÉRALES

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne des présentes conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. En tout état de cause, les informations contenues sur le site sont des informations à caractère général, n’ont pas valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer.

 

1.      PRESENTATION

Editeur :

Ce site www.lahaye-global-logistics.com (ci-après « Site ») est la propriété de la société LA FINANCIERE DE MONTMUR Société par actions simplifiée au capital de 1.524.500 €, dont le siège social se situe 2 rue de la Clairière, Parc d’activités du Bois de Soeuvres, 35770 VERN-SUR-SEICHE (ci-après « Editeur ou LA FINANCIERE DE MONTMUR »).

Contact :

Tél. : 02.99.00.44.66

Courriel : contact@lahaye.fr

Directeur de la publication : Monsieur Mathieu LAHAYE, en qualité de Directeur Général

Responsable de la rédaction : Madame Virginie NERVA, en qualité de directrice commerciale

Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits photos :

LA FINANCIERE DE MONTMUR

Copyright : LA FINANCIERE DE MONTMUR

Le Site a été réalisé par l’agence de conseil en communication :

Agence Mediapilote

4 avenue Jacqueline de Romilly

35000 Rennes

Lexique :

 

« Utilisateur(s) » : toute personne se connectant et utilisant le Site.

 

« Donnée(s) à caractère personnel » : tel que défini dans la rubrique « Protection des données à caractère personnel ».

 

2.      DESCRIPTION DU SITE

Le Site a pour objet de fournir :

  • une information/présentation du groupe LAHAYE GLOBAL LOGISTICS concernant :
    • l’histoire et la vision du groupe ;
    • l’ensemble de ses métiers et services ;
    • ses implantations et sa gouvernance ;
    • les actualités du groupe ;
    • les coordonnées des filiales du groupe.
  • l’accès :
    • à un formulaire de contact ;
    • vers le site de recrutement du groupe LAHAYE GLOBAL LOGISTICS http://rejoins-lahaye.fr.

 

3.      DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Le Site utilise notamment des éléments visuels provenant de documents internes de l’Editeur, créés par l’Editeur pour son usage.

LA FINANCIERE DE MONTMUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments susvisés accessibles sur le Site. Toute reproduction, représentation, publication, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de LA FINANCIERE DE MONTMUR, sont strictement interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque puni conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

4.      GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à sa maintenance ou à des mises à jour.

 

5.      LIMITES DE RESPONSABILITES

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, bug, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des sites et données consultés.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (tels que, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, etc.) causés à l’Utilisateur, à un tiers, au matériel de l’Utilisateur lors de la connexion au Site ou la navigation sur le Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Des espaces d’échanges sont à la disposition de l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 

6.      PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 Avril 2016 en vigueur à compter du 25 mai 2018 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la Loi du 6 janvier 1978 précitée).

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Pour certains services proposés par le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer certaines Données à caractère personnel lorsqu’il remplit le formulaire proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Les Données à caractère personnel collectées sont les prénom et nom de famille, nom de la société, adresse e-mail, numéro de téléphone (fixe ou portable), ville, le service du groupe LAHAYE GLOBAL LOGISTICS concerné par la demande et message de l’Utilisateur en champ libre. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause dans la mesure où il procède par lui-même à leur saisie. Par conséquent, le traitement des données susvisées est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut refuser de fournir ses Données à caractère personnel. Dans ce cas, il ne pourra pas solliciter des renseignements sur le groupe LAHAYE GLOBAL LOGISTICS et/ou ses services.

La finalité du traitement est :

  • répondre à la demande de l’Utilisateur et lui adresser les renseignements sollicités lors de sa demande remplie dans le formulaire « contact » ;
  • organiser des événements et conférences ;
  • adresser les informations/actualités sur les événements du groupe ;
  • organiser des opérations de prospection en cohérence avec les activités du groupe.

Les Données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Les données collectées sur le Site sont destinées :

  • Au groupe LAHAYE GLOBAL LOGISTICS ;
  • aux différents ministères ou organismes publiques sur le fondement d’une loi française ou d’un texte contraignant européen ;
  • aux sous-traitants du groupe LAHAYE GLOBAL LOGISTICS. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le groupe LAHAYE GLOBAL LOGISTICS peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, notamment l’hébergement.

L’Editeur veille à ce que toutes les précautions utiles sont prises afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, rectification, modification, suppression et portabilité sur toute Donnée à caractère personnel les concernant. Ils peuvent à tout moment exercer leurs droits ou s’opposer à la transmission de leurs données à un tiers en contactant le GROUPE LAHAYE GLOBAL LOGISTICS par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@lahaye.fr ou par courrier postal à l’attention du délégué à la protection des données au siège situé Parc d’activités du Bois de Soeuvres, 2 Rue de la Clairière – 35770 VERN SUR SEICHE. L’Editeur veille à ne pas conserver les données à caractère personnel des Utilisateurs au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. A ce titre, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée des relations avec l’Utilisateur et pendant la période de prescription légale ou réglementaire à des fins probatoires.

 

7.      LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de lien hypertexte vers le Site ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Néanmoins, l’Editeur doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien. L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien sur simple demande.

En tout état de cause, l’Editeur n’est en aucun cas tenu responsable du contenu, ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

8.      COOKIES

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Le Site utilise des cookies : se sont de petits fichiers informatiques, de format texte, contenant un ensemble de données, susceptible d’être enregistré dans l’espace de stockage de son équipement terminal (ordinateur ; téléphone portable ; tablette) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Le Cookie est envoyé par le Site ou des sites Internet tiers vers l’équipement terminal de l’Utilisateur, et stocké grâce au navigateur Internet de l’Utilisateur. Les cookies ne sont pas considérés comme des logiciels espions ou des virus.

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site, une bannière l’informe de la présence de cookies et l’invite à indiquer son choix. Les Cookies ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte en continuant à utiliser le Site. En outre, l’Utilisateur :

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9.      DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend relatif à l’utilisation du Site ou les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la ville de Rennes (35000).